L’échelle Régionale : L’ARS et le Conseil Régional

En Bref (TL;DR)
La Région intervient principalement sur le volet sanitaire (via l’État) et sur l’aménagement du territoire (lycées, transports, formation).

• L’ARS (Agence Régionale de Santé) : C’est le bras armé de l’État en région. Elle pilote l’offre de soins (hôpitaux, psychiatrie) et finance la partie « soins » des établissements médico-sociaux (MAS, IME).
• Le Conseil Régional : Il est compétent pour la construction et l’accessibilité des lycées publics.
• Les transports : La Région organise les transports interurbains et les trains régionaux (TER), avec l’obligation d’assurer l’accessibilité ou des solutions de substitution.
• La formation : Elle finance la formation professionnelle continue, un enjeu majeur pour la reconversion des travailleurs handicapés.

À l’échelle régionale, les compétences en matière de handicap se divisent en deux grands pôles : d’un côté la santé (gérée par une agence d’État déconcentrée), de l’autre l’aménagement du territoire et la formation (gérés par les élus du Conseil Régional). Voici un état des lieux de la répartition de ces rôles.

Le volet sanitaire : le rôle de l’ARS

L’Agence Régionale de Santé (ARS) n’est pas une collectivité locale dirigée par des élus, mais un établissement public de l’État. C’est elle qui met en œuvre la politique nationale de santé publique à l’échelle de la région.

L’organisation des soins et des hôpitaux

L’ARS est responsable de l’organisation de l’offre hospitalière (hôpitaux publics, cliniques privées). Pour le handicap, cela concerne directement les services de médecine physique et de réadaptation (MPR), les centres antidouleur, et surtout le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale (Centres Médico-Psychologiques – CMP).

Le financement du médico-social (avec le Département)

Si le Conseil Départemental gère le volet « hébergement », l’ARS, elle, autorise et finance le volet « soins » de nombreux établissements.

• Elle finance intégralement les structures médicalisées pour enfants (IME : Instituts Médico-Éducatifs, IEM : Instituts d’Éducation Motrice).
• Elle co-finance (avec le département) les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) et les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) pour adultes, en payant les salaires des infirmiers et médecins qui y travaillent.

Le Conseil Régional : Lycées, Transports et Formation

Le Conseil Régional, dirigé par des élus au suffrage universel, possède des compétences stratégiques pour l’inclusion des jeunes et des travailleurs.

La gestion des lycées

Dans la stricte continuité de la commune (primaire) et du département (collège), le Conseil Régional a la charge de la construction, de l’entretien et de l’accessibilité des lycées publics (généraux, technologiques et professionnels). C’est lui qui doit financer les rampes, les ascenseurs et l’adaptation des ateliers professionnels pour les élèves en situation de handicap.

Les transports régionaux (TER)

La Région est l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) à l’échelle régionale. Elle gère les trains express régionaux (TER) et les cars interurbains.

La loi lui impose d’établir un Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA’Ad’AP) pour rendre les gares et les rames accessibles (quais à hauteur, rampes manuelles, annonces sonores). Lorsqu’une gare ferroviaire ne peut pas être rendue accessible pour des raisons techniques (ou financières démesurées), la Région a l’obligation de proposer un transport de substitution adapté au même tarif.

La formation professionnelle

C’est l’une des compétences phares de la Région. Elle finance la formation professionnelle continue des adultes et l’apprentissage. À ce titre, le Conseil Régional déploie des fonds pour financer des parcours de reconversion professionnelle, notamment pour les personnes déclarées inaptes à leur ancien poste suite à un handicap, en partenariat avec France Travail (Pôle Emploi) et l’Agefiph.

FAQ : Le rôle de la Région et de l’ARS

• Quelle est la différence entre une MAS et un Foyer de Vie ?
  Le Foyer de Vie (Département) accueille des adultes ayant une certaine autonomie. La MAS (financée par l’ARS) accueille des personnes (souvent polyhandicapées) nécessitant des soins médicaux constants.
• Puis-je contacter l’ARS pour obtenir une place en IME ?
  Non. Bien que l’ARS finance l’IME, c’est la MDPH (Département) qui est seule habilitée, via la CDAPH, à prononcer l’orientation de votre enfant vers ce type d’établissement.
• La Région gère-t-elle le transport scolaire des lycéens handicapés ?
  En règle générale, le transport de porte-à-porte en taxi ou minibus adapté (le « transport scolaire adapté ») reste géré par le Conseil Départemental, y compris pour les lycéens et les étudiants.
• Où s’adresser pour financer une formation professionnelle ?
  En tant que travailleur handicapé, orientez-vous vers Cap Emploi ou France Travail. Ils mobiliseront les places de formation achetées par le Conseil Régional, souvent avec le soutien financier de l’Agefiph.