L’Aménagement du Poste de Travail et les Aides Techniques

En Bref (TL;DR)
L’aménagement du poste de travail est un droit fondamental (aménagement raisonnable) permettant de compenser le handicap en entreprise.

• Pour qui ? Tout salarié dont l’état de santé nécessite une adaptation, souvent identifiée via la RQTH et le médecin du travail.
• Comment ? L’aménagement peut être matériel (fauteuil ergonomique, logiciels), organisationnel (horaires, télétravail) ou humain (assistant).
• Le télétravail : Il est considéré comme un aménagement raisonnable. S’il est refusé, l’employeur doit le justifier de façon motivée.
• Le financement : L’employeur n’est pas seul. L’Agefiph (secteur privé) et le FIPHFP (secteur public) financent ces adaptations pour faciliter le maintien dans l’emploi.

L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap nécessitent souvent de repenser l’environnement de travail. C’est le principe de l’aménagement de poste, qui vise à compenser le handicap pour permettre au salarié d’exercer ses missions dans des conditions optimales de confort et de sécurité.

Qu’est-ce que « l’aménagement raisonnable » ?

Le principe d' »aménagement raisonnable » est une obligation légale pour les employeurs. Il impose de prendre les mesures appropriées pour permettre à une personne handicapée d’accéder à un emploi, de le conserver, de l’exercer ou d’y progresser, sauf si ces mesures constituent une charge disproportionnée pour l’entreprise.

Les trois types d’aménagements

L’aménagement ne se limite pas à des travaux physiques, il se décline en trois volets :

• L’aménagement matériel et technique : Achat de matériel ergonomique (siège, bureau assis-debout, souris verticale), de logiciels spécifiques (synthèse vocale, clavier braille), ou adaptation des locaux (rampe, signaux lumineux pour personnes sourdes).
• L’aménagement organisationnel : Adaptation des horaires de travail (temps partiel thérapeutique, horaires décalés pour éviter la fatigue des transports), octroi de jours de repos supplémentaires, ou réorganisation des tâches.
• L’aménagement humain : Aide d’une tierce personne pour certaines tâches (interprète en langue des signes, aide à la manutention).

Le télétravail : un aménagement de premier plan

La législation a récemment renforcé la place du télétravail pour les travailleurs handicapés. Il est aujourd’hui considéré comme une forme essentielle d’aménagement du poste de travail.

Si un salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ayant une RQTH, par exemple) ou son médecin du travail demande à recourir au télétravail, l’employeur est tenu d’examiner cette demande avec une attention particulière. En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision de manière objective (impossibilité technique, contraintes fortes de sécurité, nécessité impérative de présence physique).

Qui accompagne et qui finance ?

Contrairement aux idées reçues, l’employeur ne supporte pas seul le coût des aménagements. Des acteurs spécialisés sont là pour diagnostiquer les besoins et financer le matériel.

Le rôle du médecin du travail et des ergonomes

L’aménagement de poste démarre presque toujours par une préconisation du médecin du travail. Celui-ci peut se faire épauler par un ergonome (souvent via Cap Emploi ou un SAMETH) qui va venir sur place analyser les contraintes du poste et proposer des solutions concrètes (matériel précis, prestataires).

L’Agefiph et le FIPHFP : les financeurs

Pour éviter que le coût ne soit un frein à l’embauche ou au maintien dans l’emploi, deux grands fonds interviennent :

• L’Agefiph (pour les entreprises du secteur privé) : Elle propose diverses aides, notamment l' »Aide à l’adaptation des situations de travail » (AST), qui prend en charge le surcoût lié à la compensation du handicap.
• Le FIPHFP (pour la Fonction publique) : Il propose un catalogue d’interventions très complet pour financer l’appareillage, le transport, et même l’accompagnement humain des agents publics.

FAQ : Aménagement du Poste de Travail

• Faut-il avoir une RQTH pour demander un aménagement de poste ?
  La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) facilite grandement les démarches et permet d’activer les financements de l’Agefiph ou du FIPHFP. Cependant, le médecin du travail peut tout à fait préconiser des aménagements temporaires ou préventifs sans RQTH préalable, notamment suite à une maladie ou un accident.
• L’employeur peut-il refuser les aménagements préconisés par la médecine du travail ?
  En principe, l’employeur est tenu de suivre les préconisations du médecin du travail (obligation de sécurité et de résultat). Il ne peut s’y opposer que s’il prouve que l’aménagement constitue une ‘charge disproportionnée’ (matérielle ou financière) compte tenu des aides existantes. En cas de refus injustifié, le salarié peut saisir les prud’hommes ou le tribunal administratif.
• Je suis en télétravail : puis-je demander un aménagement pour mon domicile ?
  Absolument. L’employeur est responsable des conditions de travail de son salarié, même à domicile. L’Agefiph et le FIPHFP peuvent financer l’équipement de votre bureau à domicile (siège, écran, bureau adapté) au même titre que dans les locaux de l’entreprise.
• Comment faire la demande de financement à l’Agefiph ?
  La demande de financement (Aide à l’Adaptation des Situations de Travail – AST) est généralement déposée conjointement par l’employeur et le salarié, avec l’appui de la médecine du travail ou d’un conseiller Cap Emploi, directement sur le portail de l’Agefiph.