La Fonction Publique et le Handicap (FIPHFP et Recrutement)

En Bref (TL;DR)
La Fonction Publique est soumise à une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs en situation de handicap et propose des voies d’accès spécifiques.

• Le concours aménagé : Les épreuves classiques (tiers-temps, ordinateur, assistance) peuvent être adaptées sur avis médical.
• Le recrutement par voie contractuelle (Article 27) : Permet d’être recruté en CDD (généralement 1 an) avec la garantie d’être titularisé (devenir fonctionnaire) à l’issue, si les compétences sont validées.
• Le FIPHFP : C’est l’équivalent de l’Agefiph pour le secteur public. Il finance les aménagements de poste, les prothèses, et les primes d’insertion pour les agents.
• Retraite et retraite anticipée : Des bonifications et des départs anticipés existent pour les fonctionnaires handicapés ayant validé suffisamment de trimestres cotisés avec leur RQTH.

Avec plus de 5,6 millions d’agents, la Fonction Publique (d’État, Territoriale et Hospitalière) est l’un des plus grands employeurs de France. Elle est également soumise à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés (OETH). Pour atteindre cet objectif et favoriser l’inclusion, elle a mis en place des dispositifs de recrutement et d’accompagnement très spécifiques et particulièrement avantageux pour les candidats disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Comment intégrer la Fonction Publique avec un handicap ?

Il existe deux grandes voies d’accès à la Fonction Publique pour une personne en situation de handicap : la voie du concours aménagé et la voie dérogatoire du recrutement contractuel.

1. Le concours classique avec aménagement des épreuves

Vous pouvez passer les concours de la Fonction Publique dans les mêmes conditions que tout candidat, mais en bénéficiant d’aménagements pour compenser votre handicap lors des épreuves écrites et orales. Cela peut inclure :

• Un tiers-temps supplémentaire.
• La mise à disposition d’un ordinateur équipé de logiciels spécifiques (synthèse vocale, agrandisseur).
• L’assistance d’un secrétariat (quelqu’un qui écrit sous la dictée du candidat).
• Des salles accessibles et adaptées.

À noter : Ces aménagements doivent être demandés lors de l’inscription au concours et justifiés par un certificat médical récent délivré par un médecin agréé.

2. Le recrutement direct par contrat (donnant vocation à titularisation)

C’est la voie la plus spécifique et souvent la plus attractive. Prévue par l’article 27 de la loi de 1984, elle permet à une administration de recruter une personne handicapée en tant que contractuel (généralement pour un CDD d’un an, équivalent à une période de stage).

À l’issue de cette période, si l’agent a fait preuve de ses compétences professionnelles, il est automatiquement titularisé et devient fonctionnaire, sans jamais avoir passé le concours. Les conditions de diplôme restent les mêmes que pour les concours correspondants (par exemple, un Bac pour la catégorie B, une Licence pour la catégorie A).

L’aménagement du poste et le rôle du FIPHFP

Une fois en poste, l’agent public handicapé bénéficie de l’accompagnement de la médecine de prévention (médecine du travail du secteur public) et du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Les aides du FIPHFP

Le FIPHFP collecte les contributions des administrations qui ne respectent pas le quota de 6 % et redistribue cet argent pour financer :

• L’achat de matériel ergonomique, informatique ou technique.
• Le financement de prothèses auditives ou orthopédiques nécessaires à l’exercice professionnel.
• La prise en charge d’aides humaines (lecteur pour les agents aveugles, interprète en LSF).
• Des primes d’insertion pour faciliter l’arrivée dans l’emploi.
• L’aménagement des véhicules ou la prise en charge des transports domicile-travail.

Retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés

À l’instar des salariés du secteur privé, les fonctionnaires en situation de handicap sévère (incapacité permanente d’au moins 50 % ou RQTH pour les périodes antérieures à 2015) peuvent prétendre à une retraite anticipée, dès 55 ans. Il faut pour cela justifier d’un certain nombre de trimestres validés et cotisés tout en étant simultanément reconnu travailleur handicapé.

FAQ : La Fonction Publique et le Handicap

• Où trouver les offres d’emploi pour le recrutement contractuel (Article 27) ?
  Les offres sont publiées sur le site officiel « Choisir le service public » (anciennement Place de l’Emploi Public), sur les sites internet des ministères et collectivités locales, ainsi que dans les agences France Travail et Cap Emploi.
• Puis-je devenir fonctionnaire si ma RQTH est délivrée pour une durée limitée ?
  Oui. Du moment que vous possédez une RQTH valide au moment de votre recrutement (ou de votre inscription au concours) et lors de votre titularisation, la durée de validité de votre RQTH n’entrave pas votre statut de fonctionnaire une fois titularisé.
• Le FIPHFP peut-il financer un fauteuil roulant ?
  Oui, le FIPHFP intervient régulièrement en cofinancement (après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle) pour des aides techniques comme les fauteuils roulants ou les prothèses, dès lors qu’ils sont indispensables au maintien dans l’emploi de l’agent public.
• Un militaire peut-il bénéficier des dispositifs handicap de la Fonction Publique ?
  Le statut militaire en activité ne relève pas de la RQTH classique. En revanche, lors de leur reconversion dans la fonction publique civile, les militaires blessés (pensions militaires d’invalidité) bénéficient de voies d’accès réservées (emplois réservés) et de l’accompagnement du FIPHFP.