Transition vers l’EHPAD : Démarches, Coûts et Aide Sociale (ASH)

Table des matières

TL;DR : Ce qu’il faut retenir

Lorsque le maintien à domicile n’est plus sécuritaire, l’entrée en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) devient nécessaire. Les démarches d’admission sont aujourd’hui centralisées sur le portail national ViaTrajectoire. Le coût moyen d’un EHPAD en France dépasse les 2 200 € par mois. Si la pension de retraite de la personne âgée ne suffit pas à payer la facture, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut prendre le relais. Cependant, cette aide départementale implique souvent la mise à contribution financière des enfants au titre de l’obligation alimentaire.

Quand le maintien à domicile atteint ses limites

La décision d’entrer en EHPAD est souvent vécue comme un déchirement. Elle intervient généralement à la suite d’une hospitalisation consécutive à une chute grave, ou lorsque l’aidant familial (souvent le conjoint) est physiquement ou psychologiquement « épuisé ». La perte d’autonomie cognitive (maladie d’Alzheimer, errances nocturnes, perte des repères dangereux comme l’oubli du gaz) est le principal facteur d’entrée en institution médicalisée.

ViaTrajectoire : Le portail unique d’admission

En 2026, il n’est (presque) plus possible de déposer un dossier papier directement à l’accueil d’un EHPAD. Tout se passe sur le site internet gouvernemental ViaTrajectoire.

  1. Le volet administratif : Vous créez le dossier en ligne (état civil, situation financière).
  2. Le volet médical : Votre médecin traitant remplit numériquement la partie médicale (niveau de dépendance GIR, pathologies).
  3. Le choix des établissements : Vous sélectionnez les EHPAD de votre choix dans un rayon géographique donné et vous envoyez le dossier en un clic à tous ces établissements. Vous suivez ensuite les réponses (sur liste d’attente, refusé, ou accepté) en temps réel.

Comprendre la facture : Hébergement vs Dépendance

La facture mensuelle d’un EHPAD est divisée en trois parties, mais seules deux sont à la charge du résident :

  • Le Tarif Soins : Pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie (il paie les infirmières, le matériel médical de l’établissement). Vous ne le voyez pas sur la facture.
  • Le Tarif Hébergement : C’est la partie la plus chère (la chambre, les repas, le ménage, l’animation). C’est ce tarif qui varie énormément entre le secteur public (souvent autour de 1 800 €) et le secteur privé commercial (jusqu’à plus de 3 000 €).
  • Le Tarif Dépendance : Il couvre l’aide apportée pour les gestes du quotidien (toilette, habillage). Son coût dépend de votre niveau de perte d’autonomie (GIR 1-2, GIR 3-4 ou GIR 5-6). Bonne nouvelle : l’APA en établissement prend en charge une grande partie de ce tarif. Il ne reste souvent à la charge du résident que le « ticket modérateur » (tarif GIR 5-6), soit environ 150 € à 200 € par mois.

L’ASH et l’obligation alimentaire : Comment ça marche ?

Si la retraite du senior + l’APA ne suffisent pas à payer la facture (ce qui est très fréquent), le Département peut intervenir via l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Cependant, l’ASH est une « avance » subsidiaire.

Avant d’accorder l’ASH, le Conseil départemental va :

  • Solliciter les « obligés alimentaires » : Selon le Code Civil, les enfants (et parfois les petits-enfants selon les départements) ont l’obligation d’aider leurs parents dans le besoin. Le juge aux affaires familiales ou le département calculera, en fonction des revenus de chaque enfant, la somme qu’ils doivent verser chaque mois pour compléter le paiement de l’EHPAD.
  • Intervenir en dernier recours : Si les enfants n’ont pas les moyens de payer (ou de payer la totalité du manque), l’ASH prendra le reste à sa charge.
  • Récupérer sur succession : À la suite du décès de la personne âgée, le Conseil départemental récupérera les sommes qu’il a avancées au titre de l’ASH sur l’héritage (la vente de la maison par exemple).

Foire Aux Questions (FAQ)

Peut-on forcer une personne âgée à entrer en EHPAD ?

Non, en principe. La loi exige le consentement libre et éclairé de la personne. Cependant, si ses facultés mentales sont gravement altérées (Alzheimer) et qu’elle se met en danger à domicile, le juge des tutelles ou le médecin, en concertation avec la famille, peut prendre la décision dans son intérêt exclusif de protection.

Les petits-enfants doivent-ils payer l’EHPAD de leurs grands-parents ?

La loi de 2024 portant sur le bien-vieillir a supprimé l’obligation alimentaire pour les petits-enfants concernant l’aide sociale à l’hébergement. Désormais, l’enquête financière du département s’arrête aux enfants et aux gendres/belles-filles (sauf disposition spécifique en cas de divorce).

Puis-je emmener mon animal de compagnie en EHPAD en 2026 ?

C’est la grande nouveauté de la loi « Bien-vieillir » ! Depuis 2026, les EHPAD ont l’obligation d’accepter les animaux de compagnie (chiens, chats, oiseaux) des résidents, sous réserve que l’animal ne soit pas dangereux et que le résident (ou sa famille) soit en capacité de s’en occuper (le nourrir, le sortir) ou de financer ces soins.

Comment savoir si un EHPAD est habilité à l’Aide Sociale (ASH) ?

C’est une information cruciale à vérifier avant de signer le contrat d’admission ! Vous pouvez trouver la liste des EHPAD habilités (totalement ou partiellement) à l’Aide Sociale sur le site national Pour-les-personnes-agees.gouv.fr ou directement sur le portail ViaTrajectoire. Les EHPAD 100% privés commerciaux sont rarement habilités.

L’EHPAD garde-t-il toute la retraite de la personne pour se payer ?

Presque. Si l’ASH est mise en place, le département prélève 90 % des revenus (pensions de retraite) de la personne pour rembourser les frais d’hébergement. Cependant, la loi impose de laisser au résident un minimum vital, appelé « argent de poche » (fixé à environ 115 € par mois en 2026) pour ses menues dépenses personnelles.


Dernière mise à jour : 20 Juin 2026.
Sources : CNSA, Service-Public.fr, Loi Bien-vieillir.

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